Politique de TVA et de Livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix et des frais

Tous les prix indiqués comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à payer.

Aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception de la commande.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

La TVA est incluse dans le prix des produits, sans besoin de démarches supplémentaires.

Si le taux de TVA change, les prix seront ajustés et les modifications seront communiquées à l'avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (Livraison Droits Acquittés), ce qui signifie que toutes les taxes et droits de douane sont réglés avant l'arrivée des marchandises en France.

Les utilisateurs n'ont aucune procédure de dédouanement à effectuer et aucun paiement supplémentaire ne sera exigé.

Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet du colis.

En cas d'erreur d'adresse, de livraison échouée ou de contrôle douanier, notre service client se chargera de résoudre les problèmes.

Ⅳ. Douanes et exigences de conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

Les emballages, étiquettes et instructions sont conformes aux normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Prix transparent

Les prix des produits incluent :

• La TVA de 20 % applicable en France

• Les droits de douane et frais d'importation

• Les frais de dédouanement

• L'emballage et les étiquettes conformes aux normes de l'UE

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique sera envoyée après confirmation du paiement, incluant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

La facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, les démarches fiscales ou les demandes de remboursement de taxes.

Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, en fonction de la région et de l'organisation des transporteurs.

Ⅷ. Limites géographiques

Cette politique s'applique exclusivement à la France métropolitaine et aux régions DROM-COM.

En cas de restrictions légales ou logistiques, celles-ci seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : PO BOX 1106, SKAGWAY, AK 99840, États-Unis
Téléphone : +1 (347) 495-5254
E-mail : order@luxecushionshop.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)